Conditions générales d’utilisation

1. Préambule

La société Altrnativ.com a créé et exploite le site internet www.altrnativ.com (ci-après, le « Site »)
Le présent site Internet est édité par la société ALTRNATIV.COM, société par actions simplifiée, dont le siège est situé 10 rue de la Paix à 75002 Paris, RCS Paris 884 983 958. E-mail  : info@altrnativ.com

2. Objet

Le Site a pour but de fournir aux clients des renseignements sur nos services. Ces informations peuvent présenter des erreurs ou modifications et devront être confirmées avant toute commande. Ces informations ne peuvent être considérées comme constituant un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de vente.
En utilisant le Site, chaque personne physique ou morale (ci-après « l’Utilisateur ») accepte les conditions d’utilisation du Site, c’est-à-dire les Mentions Légales, la Politique de Confidentialité et les présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans réserve, modification ou restriction.

Les présentes conditions d’utilisation décrivent les modalités qui régissent l’accès au Site et l’utilisation qui en est faite par l’Utilisateur.
En cas de modification ou de mise à jour, les Conditions Générales d’Utilisation révisées seront mises en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. L’Utilisateur devra en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

3. Entrée en vigueur

Les présentes conditions d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne.
Elles sont opposables aux utilisateurs à compter de la date de la première utilisation du Site, pendant toute la durée de son utilisation et ce, jusqu’à la modification des présentes conditions d’utilisation.

4. Accès au site

L’accès au site internet est libre pour tout Utilisateur disposant d’un accès internet. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Le service est accessible en continu, 24h/24 et 7 jours /7. Toutefois, la société ALTRNATIV.COM se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement le site internet ou l’accès à un ou plusieurs des services du site, notamment pour effectuer des opérations de maintenance ou de mise à jour ou des changements quant aux heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

5. Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, sont la propriété intellectuelle exclusive de la Société.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de la société ALTRNATIV.COM.
Par exception aux alinéas précédents, la société autorise les Utilisateurs à télécharger sur le disque dur de leur ordinateur personnel les lettres d’informations ou les autres documents, propriété de la société ALTRNATIV.COM qui sont mis à la disposition des Utilisateurs sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement. Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, l’Utilisateur sera autorisé à détenir une copie de ces documents, à les imprimer et à les partager sous réserve de ne pas apporter de modification à ces derniers.

6. Liens hypertextes

La société ALTRNATIV.COM s’assure que le Site ne comporte pas de lien hypertexte permettant d’accéder directement ou indirectement à des sites ou à des pages de sites dont le contenu serait contraire aux lois et règlements et s’engage à prendre sans délai toutes dispositions pour les supprimer. La société ALTRNATIV.COM ne saurait cependant engager sa responsabilité au-delà de cette obligation de suppression.

7. Sécurité

Le Site est un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier ou tentative d’accès frauduleux est interdit et sanctionné pénalement.
La société ALTRNATIV.COM se conforme aux règles de l’art afin de sécuriser le Site. Toutefois, elle ne saurait assurer une sécurité absolue.

8. Responsabilité

Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et/ou des informations fournies à partir du Site et la société ALTRNATIV.COM ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du Site et/ou de ces informations par l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site.
La société ALTRNATIV.COM ne garantit pas que le Site sera accessible ou disponible de manière continue, ni qu’il sera exempt de virus.
La société ne sera pas non plus responsable des dommages résultant d’un accès frauduleux d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.

9. Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française.

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